Ï^IVRE
Du patrimoine et des fînanees du dépai^tement.
TITRE I
Du domaine départemental.
Chap. I. — Du domaine public départemental 53
Ghap. II. — Du domaine privé du département 54
Sect. I. — Des éléments constitutifs du domaine privé du département 54
Sect. II. — De la gestion des biens départementaux 55
TITRE II
Des finances départementales,
Chap. I, — Du budget du département 59
Sect. I. — Du budget ordinaire 59
Sect. II. — Du budget extraordinaire 62
Chap. II. — De la comptabilité départementale 63
l^IlLTItE 111.
Des ét£kl)lissements dép»rtementeiux d'assistance publique.
Chap. I. — Des établissements d'aliénés 65
Sect. I. — Historique 65
Sect. II, — Loi du 30 juin 1838 66
Sect, III. — Des hospices départementaux d'aliénés 67
Sect. IV. — Du placement des aliénés dans une maison de santé. . . 68
Sect. V, — De la gestion des biens des aliénés placés dans une maison
de santé 70
Chap» II, — Des enfants assistés , . 70
442 TABLE DES MATIÈUES.
Sect. I. — Des enfants qui ont droit à rassistance publique. ... 70 Sect. II. — Droits et obligations des hospices dépositaires envers les
enfants abandonnés 71
Sect. III. — De la dépense des entants assistés 72
LA COMMUNE
LIVUE E^ItE:L.1MIIVil.lïtE:.
TITRE I
Les origines du régime municipal.
Chap. I. — L'ancien droit 79
Sect. I. — La commune urbaine 79
Sect. II. — La commune rurale 87
Chap. H. — La période révolutionnaire 97
Sect. I. — L'Assemblée constituante 97
Sect. II. — L'Assemblée législative et la Convention 100
Sect. III. — La Constitution de l'an III 100
Sect. IV. — La loi du 28 pluviôse an VIII 101
Chap. III. — La monarchie de juillet 103
Sect. I. — La loi du 21 mars 1831 103
Sect. II. — La loi du 18 juillet 1837 104
Chap. IV. — Les lois municipales de la sïconde république et du second
empire 114
- La seconde république 114
- Le second empire 116
- La législation actuelle 118
- Les lois municipales provisoires 118
- La loi organique du 5 avril 1884 119
TITRE II
Des circonscriptions communales.
Chap. Ï. — Des sections de commune. , 122
Sect. I. — Nature et caractères des sections de commune . . . i22
Sect.
Sect.
Chap.
Sect.
TADLE DES MATIERES. 443
Secl. II. — De l'origine des sections de commune 123
Sect. III. — Biens et charges des sections de commune 123
Sect. IV. — De la représentation des sections de commune .... 125
Chap. II. — Des réunions et distractions de communes 125
Sect, I. — Historique ^25
îSect. II. — De l'aulorité compétente, des conditions et formalités requises pour les réunions et les distractions de communes. 127 Sect.. III. — Des conséquences juridiques des réunions et distractions
de communes 130
Sect. IV. — Des droits de la fraction distraite aux biens de la commune dont elle a été séparée 131
Sect. V. — Des opérations du partage 132
Chap. III. — De la translation du clief-lieu ou du changement de nom
des communes I33
Chap. IV. — De la délimitation administrative des communes. . . . 134
