LIVIDE I
Hie pouvoir municipal.
TITRE I
Le conseil municipal.
Chap. I. — De la formation des conseils municipaux 139
Sect. I. — De la composition du conseil 139
Sect. II. — Des élections municipales 140
Sect. III. — De la durée des pouvoirs de.s coQseils municipaux. . . . 150 Sect. IV. — Des cas où le conseil municipal doit être complété. . . . 151 Sect. V. — De la suspension et de la dissolution des conseils municipaux 151
Chap. II. — Du fonctionnement des conseils municipaux 153
Sect. I. — Des réunions du conseil 153
Sect. II. — Des délibérations du conseil et de leur publicité 156
Sect. m. — De la publicité des séances du conseil 158
Sect. IV. — Des commissions formées dans le sein du conseil. . . . Ï59
Sect. V. — Des démissions 160
Chap. III. — Des attributions des conseils municipaux 162
Sect. I. — Généralités 162
Sect. II. — Des avis et des vœux émis par le conseil 163
Sect. III. — Des nominations auxquelles procède le conseil .... 164 Sect. IV. — Des délibérations du conseil soumises à l'homologation de
Tautorité supérieure 164
Sect. V. — Du droit de contrôle de l'administration supérieure à l'égard
des délibérations réglementaires 168
Sect. VI. — Rapports et différences entre les délibérations du conseil
municipal et celles du conseil général au point de vue de
leur force exécutoire 171
Sect. VII. — Des actes spécialement interdits au conseil municipal . . 172
TITRE II
Le maire et les adjoints.
Chap , I. — De la nomination des maires et adjoints et de la durée de
leurs fonctions 173
Sect. I. — De la nomination des maires et adjoints .... 176
Sect. II — De la durée des fonctions des maires et adjoint^ .... 178
Ghap. II. — Des adjoints . . 177
Sect. I. — Du nombre des adjoints .... . . 177
Sect. II. — Du rôle et des fonctions des adjoints 178
Ghap. III. — Du remplacement du maire et des adjoints et de la gratuité des fonctions municipales 179
Sect, I. — Des cas où le maire et les adjoints sont remplacés par un
conseiller municipal 179
Sect. II. — Du remplacement du maire qui refuse d'accomplir un des
actes qui lui sont prescrits parla loi 180
Sect. III. — De la gratuité des fonctions municipales 181
Chap. IV. — Des différents ordres d'attributio.^s du maire 181
Sect. I. — Du maire officier de l'état civil et officier de police judiciaire 181
Sect. II. — Des deux ordres de fonctions administratives du maire . 184
Chap, V. — Du maire délégué du pouvoir central ...... 185
Sect. I. — De la publication et de rexécution des lois et règlements 185
Sect. II. — De l'exécution des mesures de sûreté générale .... 187
Sect. ni. — Des fonctions spéciales attribuées au maire par les lois . 187
Chap. VI. — Du maire chef de l'association communale 189
Sect. I. — Des attributions exercées par le maire sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration
supérieure 190
Sect, II. — Des attributions exercées par le maire sous la simple surveillance de l'administration supérieure 190
Chap. VII. — Des arrêtés municipaux 193
Sect
Sect
Sect
Ghap.
Sect
Sect.
Ghap.
Sect.
Sect.
Ghap.
Sect
Sect.
Ghap.
Sect
Sect.
Chap.
Sect.
Sect.
