III
Sect.
Sect.
Sect.
Ghap. '.
KIII.
Sect.
Sect.
Sect.
Sect.
Sect.
Ghap. XIV.
Sect.
Sect.
Ghap.
Ghap. XVI,
Chap. XVII.
Sect.
Sect.
Sect.
Des dififérentes classes d'arrêtés municipaux 193
De la force exécutoire des arrêtés municipaux .... 195 Du droit du préfet de prendre des règlements pour une ou
plusieurs communes seulement 198
De la police municipale 201
Historique 201
Des différents objets de la police municipale 205
De la police de la petite voirie 206
Police de la voirie urbaine 206
Police de la voirie vicinale et rurale 211
De la police des inhumations et des cimetières .... 212
De la police des inhumations 212
De la police des cimetières 215
De la police des cloches 221
Les cloches dans l'ancien régime 221
La législation actuelle 222
Des autres objets de la police municipale 223
De la tranquillité publique 223
Du miantien du bon ordre dans les endroits où il se fait de
grands rassemblements d'hommes 224
Du débit des denrées 225
Du soin de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux. 227
Des aliénés . • 230
Des animaux malfaisants ou féroces 231
De la police rurale 231
Historique 231
Des bans de vendanges et autres autorisés par les règlements 233
Du droit de glanage, râtelage et grappillage 234
De l'échenillage 235
De la vaine pâture 235
Du maire officier de police judiciaire 237
Généralités 237
Du rôle du maire à l'égard des crimes et délits .... 239
Du rôle du maire à l'égard des contraventions .... 241
Des adjoints officiers de police judiciaire 242
Des commissaires de police et des agents de police . . . 243
Des gardes champêtres 244
Du rôle et de l'établissement des gardes champêtres . , 244
Des attributions des gardes champêtres 247
Des procès-verbaux des gardes champêtres 248
Sect. IV. — Des infractions qui sont de la compétence des gardes champêtres 251
Chap.XVHI. — Des gardes particuliers 252
TITRE 111
De la responsabilité civile des communes.
Chap. I. — Historique 254
Chap. II. — La législation actuelle 255
t^ïVStE 11.
ï^e doBYiaine coiimiuiisfcl,
TITRE I
Dit domaine pullic communal.
Chap. I. — Des chemins -vicinaux 260
Sect. 1. — Des diiïérentes classes de chemins • . . 260
Sect. II. — De la loi du 21 mai 1836 et du règlement modèle sur les
chemins vicinaux. 261
Sect. III. — Du classement des chemins vicinaux 263
Sect. IV. — Des dépenses relatives aux chemins vicinaux 265
Sect. V. — Des prestations en nature 267
Sect. VI. — Des subventions que peuvent recevoir les chemins vicinaux. 270
Sect. vil. — Des servitudes de voirie en matière de chemins vicinaux . 272
Sect. VIII. — Des contraventions de voirie vicinale 274
Chap. 11. — Des chemins ruraux 275
Sect. I. — Généralités 275
Sect. II. — Des chemins ruraux reconnus ou non reconnus .... 276
Sect. m. — Des travaux relatiîs aux chemins ruraux reconnu^ . . . 279
Sect. IV. — Des chemins et sentiers d'exploitation 280
Chap. III. — Des rues et places 280
Sect. I. — De la domaniahté des rues et places . 280
Sect. II. — De l'alignement des rues et places 281
Sect. III. — Du pavage des rues et de l'établissement des trottoirs . . 285
Cha.p. IV. — Des édifices consacrés au service public du culte paroissial. 286
Sect. I. — De la domanialité publique communale des édifices consacrés au service public du culte paroissial 286
Des dépenses relatives à la conservation des églises. . . 289
De Texercice des actions relatives aux églises .... 293
Conséquences juridiques de Tinaliénabilité des églises . . 293
Sect. II.
Sect. III.
Sect. IV.
TITRE II
Du domaine •privé communal.
Chap. I. — Des biens communaux proprement dits 296
Sect. I. — Nature et caractère des communaux proprement dits . . 296
Sect. II. — Origines et histoire des communaux 297
Sect. III. — Des terres vaines et vagues 299
Sect. IV. — Du parlage des communaux 301
Sect. V. — De la grasse pâture et des taxes de pâturage 304
Sect. VI. — Des règles particulières aux bois et forêts 305
Chap, II. — Des biens patrimoniaux 307
Chap. III. — Des biens communaux affectés à des services publics et
spécialement des presbytères 308
Sect. 1, — Des biens communaux affectés à des services publics . . 308
Sect. II. — Des presbytères 309
TITRE III
De la gestion des biens communaux .
Uhap. I. — Des acquisitions 312
Sect. I. — Des acquisitions à titre onéreux 312
Sect. II. — Des acquisitions à titre gratuit 314
Chap. II. — Des aliénations 317
Sect. I. — Des aliénations et des ventes de biens communaux . . . 317
Sect. II. — Des échanges 317
Chap. III. — Des actes d'administration 318
Sect. I. — Des baux et locations 318
Sect. II. — Des atîectations et désartectations 318
Chap. IV. — Des travaux communaux 319
Sect. I. — Des travaux communaux à la fin de Tancien régimo . 319
Sect. II. — Des plans, devis, de la direction et du caractère des travaux
communaux dans la législation actuelle 320
Sect. III. — Du mode d'exécution des travaux communaux .... 321
Sect. IV. — De l'adjudication des travaux commuDaux 322
Chap. V. — Des marchés de fournitures 324
Ghap. VI. — Des créances et dettes communales 325
Sect. I. — Du mode de recouvrement des créances communales . . 325
Sect. II. — Des dettes communales 325
Chap. VII. — Des actions judiciaires communales 327
Sect. I. — Historique 327
Sect. II. — De l'autorisation nécessaire aux communes pour ester en
justice 328
Sect. III. — Du cas où le conseil municipal néglige de faire valoir les
droits de la commune 332
Sect. IV. — Des procès engagés par ou contre une section de commune. 333
Chap. VIII. — Des transactions 334
i^ivue: 111.
l^es finances communales.
TITRE J
Les finances communales dans V ancien régime.
TITRE II
Des recettes communales ordinaires.
Chap. I. — Des impôts directs qui figurent parmi les recettes ordinaires
de la commune 340
Sect. I. — Des centimes additionnels communaux 341
Sect, u. — Des prestations pour les chemins vicinaux 343
Sect. III, — De la part attribuée aux communes dans le produit des patentes, des permis de chasse, et de la contribution sur
les chevaux et voitures 343
Sect. IV. — Des cotisations imposées sur les ayants droit aux fruits des
biens communaux dont les habitants jouissent en nature. 343
Sect. V. — Delà taxe des chiens 344
Sect. VI. — Des taxes de pavage et de trottoir 345
Chap. II. — Des impôts indirects dont le produit constitue pour la commune une recette ordinaire 345
Sect. I. — Généralités 345
Sect. II. — Des droits de place dans les halles, foires, marchés et
abattoirs 346
Sect. III. — Des droits de stationnement et de location sur la voie et
autres lieux publics 347
Sect. IV. — Des péages communaux 348
Sect. V. — Des droits de pesage, mesurage et jaugeage 348
Sect. VI. — Des droits de voirie 349
Sect. VII. — Des redevances dues pour les concessions d'eau et autres
services municipaux 349
Sect. VIII. — Des droits d'expédition des actes administratifs et des actes
de l'état civil 349
Ghap. III. — Des autres recettes ordinaires de la commune 350
TITRE III
Des recettes communales extraordinaires,
Chap. I. — Du produit des coupes extraordinaires de bois .... 351
Sect. I. — Historique 351
Sect. II. — Du quart en réserve 352
Chap. II. — Du remboursement des capitaux 352
Chap. III. — Des contributions extraordinaires 353
Sect. I. — Historique 353
Sect. II. — Du mode d'établissement des centimes extraordinaires. . 354 Sect. III. — De la contribution des bois et forêts de l'Etat aux centimes
communaux 355
Chap. IV. — Des emprunts communaux 355
Sect. I. — Historique . . 355
Sect. II. — Des emprunts communaux dans la législation actuelle . . 357
Chap. V. — Des taxes et • surtaxes d'octroi 358
Sect. I. — Historique . . . • 359
Sect. II. — Des taxes d'octroi 361
Sect. III. — De la perception des droits d'octroi 363
Sect. IV. — Des contestations et contraventions relatives aux droits
d'octroi 365
Sect. V. — De la gestion et administration des octrois 365
Sect. VI. — Des suppressions et modifications d'octrois 367
Secl . VII . — Des taxes additionnelles et des taxes extraordinaires d'octroi 368
TITRE IV
Des dépenses communales.
Chap. I. — Des dépenses communales obligatoires 371
Sect. I. — Des dépenses relatives à l'instruction publique qui sont
obligatoires pour la commune, . , 371
