DU SOUS-PRÉFET

A la tête de chaque arrondissement autre que les arrondissements chefs-lieux de département, se trouve un fonctionnaire qui représente l'administration centrale et qui est nommé par le Président de la République sans condition d'âge ni de diplôme. C'est le sous-préfet.

Comme les suMélégués de l'ancien régime qui recevaient les requêtes des parties pour les transmettre à l'intendant et qui faisaient parvenir aux maires et syndics les ordres de ce dernier, le sous-préfet est surtout aujourd'hui un agent d'information, de surveillance et de transmission. Il n'est qu'un intermédiaire entre les habitants, les maires et le préfet à qui seul appartient, en principe, l'administration du département tout entier.

Le sous'préfet prépare les affaires à soumettre à l'autorité préfectorale, il les instruit et communique au préfet les renseignements qu'il a recueilhs. Il lui transmet les pièces avec son avis. S'il devait, en effet, réduire son rôle à celui d'un simple agent de transmission, les perfectionnements qu'a réalisés le service postal depuis le commencement du siècle le rendraient désormais inutile.

Au reste, à la différence du subdélégué qui avait le droit de référer et non celui de décider, le sous-préfet est aussi investi dans certains cas par les lois et règlements d'un pouvoir de décision propre. Il statue définitivement sur quelques affaires. Mais ces affaires dont la nomenclature a été augmentée par le décret de décentralisation du 13 avril 1861, art. 6, sont peu nombreuses. C'est notamment le sous-préfet qui délivre les passe-ports, les permis de chasse. Il préside au tirage au sort et légalise quelques actes, c'est-à-dire qu'il certifie l'authenticité des signatures apposées à ces actes. Il approuve le budget, les comptes et la plupart des délibérations des bureaux de bienfaisance.

Le sous-préfet peut enfin agir et décider par délégation du préfet. Il n'aurait même pas à attendre cette délégation en cas d'urgence et de péril.

l'organisation départementale. 47