DES SESSIONS DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

Les sessions du conseil cV arrondissement sont ordinaires ou extraordinaires. Il n'a qu'une session ordinaire par an. Mais cette session se partage en deux parties, l'une qui précède et l'autre qui suit la session d'août du conseil général.

Le conseil est convoqué par le préfet, mais ses sessions doivent être autorisées par le chef du pouvoir exécutif, il est rentré d'ailleurs en possession du droit de nommer lui-même son bureau et d'arrêter son règlement intérieur. (Loi du 23 juillet 1870)

Les séances ne sont pas publiques, mais tout habitant ou contribuable peut demander communication sans déplacement et prendre copie des procès- verbaux.

Le sous-préfet a entrée dans le conseil, il assiste aux délibérations et est entendu quand il le demande.

Le conseil peut être en outre suspendu ou dissous par le pouvoir exécutif.

SECTION III