DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

Au point de vue de ses attributions, le conseil d'arrondissement ne peut être qu'un corps intermédiaire entre les communes et le conseil général, puisque l'arrondissement lui-même n'est, comme nous l'avons vu, qu'une circonscription intermédiaire entre le déparlement, les cantons et les communes. Aussi cette assemblée se présenle-t-elie soit comme le délégué du conseil de département auprès des communes, soit comme le représentant des communes auprès du conseil de département.

A ce double titre, le conseil d'arrondissement sous-répartit entre les communes le contingent des contributions directes que le conseil général assigne à l'arrondissement, et si ce contingent est trop élevé, c'est à lui qu'il appartient de réclamer devant le conseil général. De même, lorsque les communes se plaignent d'être surchargées, c'est encore le conseil d'arrondissement qui transmet leurs réclamations avec son avis au conseil général qui statue.

Dans la première partie de sa session ordinaii-e, le conseil d'arron-

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dissement délibère sur les réclamations auxquelles ont donné lieu les répartitions antérieures des contributions directes. Ses attributions sont dans ce cas purement consultatives, elles ont, en effet, seulement pour objet de préparer les délibérations du conseil général. Dans la seconde partie de la mêaie session, dans celle qui suit la session d'août du conseil général, il sous-répartit entre les communes le nouveau contingent qui vient d'être mis à la charge de l'arrondissement.

En dehors de ces attributions exclusivement financières, le conseil peut être appelé, dans certains cas déterminés par la loi, ou lorsque l'administration le juge utile, à donner son avis sur des questions d'intérêt local, telles que l'établissement ou la suppression des marchés et des foires, le classement et la direction des chemins vicinaux de grande communication.

Il peut également donner spontanément son avis sur tous les objets qui réclament l'attention du conseil général et sur lesquels celui-ci est appelé à délibérer, mais seulement, bien entendu, en tant que ces objets intéressent l'arrondissement.

Les avis du conseil sont transmis au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet.

Enfin, le conseil d'arrondissement peut émettre des vœux sur tout ce qui intéresse l'arrondissement. Ces vœux sont adressés diieclement au préfet par le président du conseil.