LA RÉORGANISATION PROVINCIALE A LA FJN DE L'ANCIEN RÉGIME

Turgot, devenu ministre, préparait une réorganisation de la représentation provinciale, lorsqu'il fut renversé. Frappé de l'inégalité qui subsistait entre les pays d'Etats et les pays d'élections, de l'absence de tout contrôle dans ceux-ci, de l'impuissance des assemblées élues dans le plus grand nombre de ceux-là, il avait conçu le dessein de créer ce qu'il appelait des municipalités d'arrondissement et des municipalités de province, c'est-à-dire des assemblées d'élections et des assemblées provinciales. Il aurait supprimé, dans ces assemblées, la division en trois ordres et confié l'élection des députés aux propriétaires fonciers.

Necker, son successeur, reprit sa pensée et il fut assez heureux pour commencer la réalisation du projet de doter successivement toutes les provinces de la France des libertés publiques des pays d'Etats. En 1778, le Berryeut une assemblée provinciale comme par forme d'essai. L'année suivante, on convoqua les assemblées de la Guyenne et du Dau])hiné. L'assemblée qui fut ainsi essayée en Dauphiné ne réussit pas parce que la province continua à réclamer les anciens Etats provinciaux. Mais les assemblées de la Guyenne et du Berry continuèrent au contraire à fonctionner jusqu'à la Révolution. Enfin, en 1780, on avait réuni à Moulins une quatrième assemblée pour le Bour-

IQ DROIT ADMINISTRATIF.

bonnais, le Nivernais et la Marche, lorsque la vive opposition du parlement de Paris et celle de l'intendant de Moulins déterminèrent le roi à refuser de soutenir son ministre.

En 1787, sur la demande des notables convoqués à Versailles et sous leministérede Loménie de Brienne, le roi dans unEdit manifesta l'inlention d'étendre le bienfait des assemblées provinciales à toutes les provinces du royaume qui n'avaient pas d'Etats. Chaque département de l'ancienne monarchie, chaque généralité devait, dans ce projet, être dotée d'une assemblée provinciale, si elle ne l'avait pas déjà. La distinction de? trois ordres fut conservée comme base de là constitution des assemblées qui furent ainsi créées. Mais le tiers état obtint une représentation double de celles de la noblesse et du clergé, il eut à lui seul autant de suffrages que les deux autres ordres réunis parce qu'il devait compter un nombre double de membres et que le vote avait lieu par têtes.

Au reste, les nouvelles assemblées n'eurent pas, comme les anciens Etats provinciaux, le vote de l'impôt. Cette mission politique était réservée à des assemblées plus hautes. On ne leur laissa que l'assiette et la répartition des taxes. Elles furent également chargées de percevoir ces taxes et d'en assurer le recouvrement. C'était à elles que devait aussi appartenir désormais la plus grande partie de l'administration locale. Elles pouvaient, à cet égard, formuler des griefs, exprimer des vœux de réformes. Leurs sessions étaient annuelles et au nombre de deux sans qu'elles pussent toutefois se prolonger au delà de deux mois. En outre, dans l'intervalle des sessions, siégeait un bui^eau d' administration ow. commission intermédiaire.

Au-dessous des assemblées générales de la province, dans chaque arrondissement financier ou élection se trouvait une assemblée particulière ou assemblée d'élection. Enfin, au dernier degré, il y avait dans chaque localité une assemblée municipale ou assemblée de paroisse, composée du seigneur, du curé, membres de droit, et d'un certain nombre d'habitants choisis par les autres.

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