DU BUDGET DU DÉPARTEMENT

Le projet de budget du département préparé et présenté par le préfet doit être communiqué à la commission départementale, avec les pièces à l'appui, dix jours au moins avant la session d'août.

Le budget délibéré par le conseil général est définitivement réglé par décret. Il se divise d'ailleurs en budget ordinaire et en budget extraordinaire. Chaque budget a des recettes et des dépenses.

SECTION I