Recettes

Les recettes du budget ordinaire comprennent :

1° Les centimes additionnels ordinaires dont le nombre est fixé par

la loi annuelle des finances. Ces centimes ont une affectation générale et servent à couvrir les dépenses de toute nature des départements.

2° Les centimes spéciaux des chemins vicinaux.

3'' Les centimes spéciaux affectés à la confection du cadastre par la loi du 2 août 1829.

4° Les revenus et les produits des propriétés départementales.

5^ Le produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives.

6"* Le produit des droits de péage des bacs et passages d'eau qui existent encore, depuis la suppression, par la loi du 30 juillet 1880, des ponts à péage sur les routes nationales et sur les routes départementales.

l"" La part allouée au département sur le fonds inscrit annuellement au budget du ministère de l'intérieur et réparti par la loi de finances entre les départements, qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget.

S'' Les contingents de l'Etat et des communes pour le service des aliénés et des eafants assistés, et toute autre subvention applicable au budget ordinaire.

O*" Le contingent des communes et autres ressources éventuelles pour le service vicinal et pour les chemins de fer d'intérêt local.