‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 58 sur 320 · LIVRE PRÉLIMINAIRE · texte numérisé non relu

LIVRE PRÉLIMINAIRE

La commune est à la fois, comme le département, une circonscription territoriale, et une unité administrative distincte, ayant ses besoins et ses ressources propres. Mais, à la différence du département qui n'est, comme l'arrondissement, qu'une création artificielle de la loi, la commune constitue, au contraire, une association naturelle. Elle est la société de ceux qui, rapprochés par le fait de leur habitation sur un même point du territoire, Irouvent dans ce rapprochement même des intérêts communs et identiques. En consacrant législativement l'existence de l'association communale, les pouvoirs publics ne créent donc pas cette association, ils ne font que la reconnaître. Si la famille est antérieure à la société civile, on peut dire également que la commune précède l'Etat. Première forme de la société humaine, elle s'est développée par la force des choses. Les hommes ont commencé par se grouper sur certains points pour cultiver la terre ; des besoins communs les avaient réunis, de leur réunion naquirent pour eux des intérêts communs.

Gomme la société elle-même, la commune est donc, pour ainsi dire, de droit naturel, aucune loi écrite ne l'a fondée. Elle est née spontanément du besoin qui pousse les hommes à s'associer et à s'unir pour suppléer à leur faiblesse. Son origine se perd dans la nuit des temps. Aussi connaît-on à peine les commencements des communautés et on a été quelquefois jusqu'à dire qu'elles avaient existé de tous les temps du monde. Quoi qu'il en soit, il ne sera pas sans intérêt de retracer brièvement les origines et les destinées du régime communal dans notre pays.

Xître 1.

I^es origines du régime municipal.

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