I. Emancipation des villes

C'est à Louis VI, dit le Gros, qu'on attribuait autrefois l'institution des communes et cette affirmation se retrouve dans la Charte de 1814. Mais Augustin Thierry, dans les lettres sur l'histoire de France qu'il publia en 1819, soutint, au contraire, que les hbertés municipales avaient été conquises les armes à la main par des insurrections triomphantes dont il présentait le dramatique tableau.

Certaines villes réussirent, il est vrai, par la force, à s'affranchir complètement du joug de leur seigneur. Mais il ne faudrait pas généraliser cette affirmation. La révolution qui donna aux villes leurs libertés fut plus pacifique souvent ; elle s'opéra simplement par un développement de germes préexistants.

A la fin de l'occupation romaine, sur le sol qui est devenu la France, tous les habitants, depuis la concession du droit de cité qui leur avait été faite par Garacalla, étaient, en effet, devenus en masse des citoyens romains. Toutes les villes jouissaient ainsi de l'organisation municipale qui avait constitué autrefois le privilège exceptionnel et exclusif des cités romaines. Toutefois cette organisation n'était plus qu'une forme vide; les municipes avaient en réalité perdu toute autonomie, toute indépen dance. Réduits à un rôle purement fiscal, les sénateurs municipaux ou décurions avaient été les premiers à déserter leur office et il se rencontrait des curies qui ne comptaient plus qu'un ou deux membres. Bientôt les curies elles-mêmes, après la conquête des Francs, ne tardèrent pas à disparaître.

Mais si la forme qu'avait revêtue la liberté municipale des Romains était ainsi destinée à ne pas se conserver et se perpétuer chez nous, il n'en fut pas de même, on peut le penser, de cette liberté elle-même. Les villes conservèrent toujours en effet, la force et avec cette force l'indépendance que leur donnait l'agglomération de leurs habitants.

Dans le mallmn ou les plaids, c'est-à-dire dans les audiences ou assemblées où se prenaient, à 1 époque franque, les décisions administratives et judiciaires et auxquelles la population entière était convoquée, c'étaient, d'autre part, des échevins, c'est-à-dire des notables tirés de la population urbaine qui rendaient la justice (1). Ces échevins devaient être choisis par le comte ou officier royal avec le concours et l'assentiment des habitants, ils représentaient ainsi naturellement ceux-ci •et constituaient une sorte de représentation populaire. Pour que l'on vît renaître avec l'autonomie des villes, le régime municipal lui-même, il suffisait donc que les attributions des échevins et la part qu'ils étaient appelés à prendre à l'administration fussent notablement étendues. Aussi est-ce principalement sous la forme d'échevinages que se manifestèrent, avec l'émancipation des villes, aux douzième et treizième siècles, les libertés nouvelles et les constitutions municipales renaissantes.

Ces constitutions et les chartes qui les octroyaient furent d'ailleurs habituellement concédées par les seigneurs, quelquefois généreusement et gratuitement, plus souvent à bons deniers comptants.

La féodalité avait besoin d'argent. Elle faisait de grandes dépenses pour ses guerres incessantes et les expéditions lointaines des croisades. J-oinville lui-môme en témoigne lorsqu'il raconte dans ses mémoires qu'avant de partir pour la croisade où il accompagna Saint Louis il alla dans la cité de Metz où il laissa, dit-il, « grand foison de sa terre en gage * à des bourgenis enrichis et prêteui's d'argent. Les habitants des villes s'enrichissaient, en effet, par le travail, tandis que les seigneurs féodaux s'appauvrissaient. Avides de sécurité, ils désiraient se soustraire à l'arbitraire seigneurial, obtenir un état plus stable et plus régulier pour leurs intérêts, ils achetaient des franchises.

Quant à la part que prit la royauté à l'émancipation des villes, on fexagérait beaucoup en rapportant à Louis- le-Gros la fondation des communes.

(1^ Les capitulaires prescrivaient la tenue de trois plaids par an. Ces trois plaids furent rorigine des trois plaids annaux qui se tinrent dans certaines seigneuries, jusqu'à la fin de Tancien régime, pour Tadministration de la juctice, et auxquels tous les vassaux du seigneur étaient tenus de se rendre.

Nos rois, dans le domaine royal, firent, en effet, tout ce qui se faisait ailleurs : ils concédèrent gratuitement quelquefois, quelquefois aussi à prix d'argent, des libertés municipales. Ils furent toujours du reste assez forts pour empêcher l'émancipation complète, et assez sages pour accorder aux bourgeois les franchises les plus indispensables. Aussi, dans le domaine royal, aucune ville ne conquit son indépendance par voie d'insurrection.

Hors de ses domaines, la royauté fut également appelée à intervenir dans l'émancipation de? villes en raison des principes du droit féodal sur l'abrègement du fief. C'était, en. effet, une règle constante qu'un vassal ne puuvait pas abréger son lief, diminuer les droits et les avantages qui y étaient attachés, sans le consentement du suzerain auquel ce fief devait dans certains cas faire retour. Pour abréger un lief, il fallait donc au détenteur de ce fief, le consentement de tous les suzerains de qui il le tenait, en remontant de degré en degré, jusqu'au roi, le haut suzerain du royaume et par qui tous les fiefs étaient censés avoir été primitivement concédés. Or, les seigneurs possédaient leurs seigneuries comme des fiefs. Aussi, lorsqu'ils concédaient des privilèges à une ville de leur domaine et comprise dans leur fief, ils abrégaient ce fief et diminuaient ses droits : une confirmation royale devenait nécessaire. La royauté ne refusa jamais cette confirmation, elle se montra toujours favorable à l'émancipation des villes. Elle avait, en effet, intérêt à ce que laféodafité fût affaiblie et ses droits amoindris.

Au reste, en confirmant les libertés obtenues, nos rois en devenaient en quelque sorte les garants, ils s'en constituaient les gardiens, et c'est ainsi que se cimenta chez nous une alliance indissoluble entre la bourgeoisie des villes et la royauté, dans la guerre que celle-ci ne se lassa pas de poursuivre avec une persévérante énergie contre l'aristocratie féodale, à l'effet de réunir les attributs dispersés de sa puissance, et de tenir les hauts barons en échec permanent.