‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 6 sur 320 · II. L'organisation départementale · texte numérisé non relu

II. L'organisation départementale

Le département, d'après le décret du 22 décembre 1789 qui établit la nouvelle division territoriale, devait avoir à la fois le caractère d'une circonscription administrative au centre de laquelle le pouvoir central trouverait les intermédiaires dont il avait besoin pour étendre son action jusqu'aux extrémités du pays, et celui d'une société locale, d'une unité administrative distincte, ayant, comme l'Etat et la commune, ses

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