VI. ^organisation municipale de il

Avant le rétablissement des offices en 1771 et peu après que l'élection eut été rendue aux villes, un édit de mai 1765 eut pour objet d'introduire l'uniformité dans le régime municipal. L'émancipation des villes, en elïet, n'avait nas eu partout les mêmes résultats et elles

n'avaient pas toutes reçu la même organisation intérieure. Le régime municipal d'une ville émancipée variait clone suivant la charte qui l'avait établi et réglé, et chaque charte d'affranchissement donnait à la ville affranchie une organisation différente. Toutefois, s'il y avait ainsi des diversités dans les détails, le fond se retrouvait partout à peu prés le même. C'est ce qui devait permettre de ramener ces variétés à l'unité. D'autre part, depuis l'ordonnance de Blois de 1579, les attributions des villes de communes elles-mêmes, celles qui avaient été autrefois le plus largement dotées, se trouvaient réduites à la gestion de leurs intérêts économiques et à la police municipale. Toutes les villes étaient en outre également soumises à la tutelle administrative.

D'après l'édit de 1765, il dut y avoir dans chaque cité un corps municipal ou corps de ville. Ce corps se composait, dans les villes de 4,500 habitants et au-dessus, d'un maire, quatre éclievins, six conseillers, un syndic receveur, et un secrétaire greffier. Le nombre des échevinset conseillers était moindre dans les villes d'une population inférieure. Les éclievins, les conseillers, le syndic receveur et le secrétaire greffier devaient être élus au scrutin dans une assemblée de notables. Cette assemblée nommait également trois candidats parmi lesquels le roi choisissait le maire.

Au reste, l'organisation municipale de 1765 nous offre deux traits remarquables. Le maire se présente déjà dans cette organisation avec le double carractère qu'il a conservé jusqu'à nos jours. Il est à la fois l'homme du roi et l'homme de la ville, comme les maires d'aujourd'hui sont à la fois les élus de leurs concitoyens et les agents du pouvoir central. D'autre part, les finances de la ville ne sont plus administrées par le corps municipal tout entier, elles sont confiées à un syndic receveur, agent comptable et responsable de sa gestion, spécialement astreint à un cautionnement.

Quelques années après que l'édit de 1765 avait établi iFuniformité du régime municipal, l'édit de 1771 supprima les élections et rétabht la vénalité des offices municipaux. L'opinion publique ne cessa pas de réclamer dés lors la liberté des élections municipales.

SECTION II