‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 68 sur 320 · LA MONARCHIE DE JUILLET · texte numérisé non relu

LA MONARCHIE DE JUILLET

L'organisation autoritaire de l'administration locale survécut au Consulat et à l'Empire. La Charte que le gouvernement de la Restauration donna à la France, importa chez nous, à la vérité, avec le système constitutionnel d'outre-Manche, la liberté politique, mais les administrations locales, sous ce régime comme sous le régime précédent, continuèrent à être choisies par le Chef de l'Etat ou par les préfets. Le pays, dans Tordre administratif, n'eut aucune part à la gestion de ses affaires.

Sans doute, dans les dernières années du règne de Charles X, le ministère de Martignac proposa des projets de loi qui faisaient une part à l'élection dans l'organisation des administrations locales, mais ces projets furent repoussés. D'autre part, le ministère Polignac lui-môme aurait voulu qu'une liberté plus large fût octroyée à l'action des conseils départementaux et communaux. Telle était selon lui Tune des satisfactions dont la population française de toutes les classes avait surtout besoin et qui devaient la détourner des luttes politiques. Mais ce ministère s'était trompé dans ses vues et ses espérances. La France était avant tout alors préoccupée de liberté politique et ce fut seulement après la Révolution de 1830 et sous la Monarchie de juillet que la décentralisation administrative sortit du domaine de la théorie pour entrer dans celui des faits.

SECTION I

Page 1