LA LOI DU 21 MARS

La loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale rendit à l'élection la nomination des membres du conseil municipal. Ce conseil

dut être la représentation des habitants, mais il fui élu au suffrage restreint par un corps électoral spécial, comprenant les habitants les plus imposés de la commune et certaines catégories de fonctionnaires, de magistrats et de lettrés.

En outre, les maires et adjoints furent envisagés par la loi de 1831 sous un double aspect. Cette loi reconnut en eux avec raison, à la suite de la législation antérieure et de l'ancien droit lui-môme, des fonctionnaires municipaux, chefs de l'association communale, et des agents délégués du pouvoir central. Il fut décidé que comme agents du pouvoir exécutif, ils ne pourraient être nommés que par le préfet ou par le roi, mais, comme chefs de l'association communale, ils durent être choisis dans le sein du conseil municipal.

Nommés par le pouvoir central, les maires et adjoints pouvaient être d'ailleurs révoqués par lui. Celui-ci se réserva également le droit de suspendre ou de dissoudre les conseils élus.

Mais il ne suffisait pas de confier à l'élection le choix des membres du conseil municipal, il fallait encore et surtout étendre les attributions de cette assemblée. C'est ce que fit la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale.

SECTION II