LES LOIS MUNICIPALES DE LA SECONDE REPUBLIQUE ET DU SECOND EMPIRE

La loi de 1837 avait été, relativement aux attributions de l'autorité municipale, un premier essai dans la voie de la décentralisation administrative. Elle avait investi le maire et le conseil municipal d'un droit d'initiative exclusif à l'égard des actes de l'administration communale, mais, d'autre part, elle avait, dans une large mesure, maintenu ces actes sous la surveillance et le contrôle de l'autorité supérieure qui pouvait, suivant les cas, leur refuser, avec son approbation, la force exécutoire qu'ils n'avaient pas par eux-mêmes, ou môme, s'ils étaient exécutoires, les annuler dans les conditions déterminées par la loi. La solution d un grand nombre d'affaires continua ainsi à appartenir au pouvoir central, la part faite aux autorités locales parut insuffisante, et le mouvement des esprits vers la décentralisation, à partir de la loi de 1837, ne Ht que s'accentuer.

SECTION L