‹ Le droit français (volume 2)Chapitre 73 sur 320 · LA SECONDE RÉPUBLIQUE · texte numérisé non relu

LA SECONDE RÉPUBLIQUE

L La loi du 8 juillet 184-8,

La iiévolution de 1848 qui proclama le suffrage universel devait avoir pour conséquence de substituer ce mode de suffrage au suffrage restreint dans les élections municipales. Ce fut une loi du 3 juillet de la môme année qui réalisa cette substitution. Elle attribua en même temps au conseil municipal lui-même, dans le plus grand nombre des communes, la nomination des maires et adjoints que la loi du 21 mars 1831 avait réservée au pouvoir exécutif.

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