LA CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN III

La Constitution du 5 fructidor an III aboht les districts et conserva les cantons. En outre, le conseil départemental de trente-six membres et son directoire exécutif de huit membres furent remplacés par un conseil de cinq membres seulement qui devait réunir en un seul corps la délibération et l'action et auquel fut attribuée toute l'administralion du département. D'autre part, le procureur général syndic ayant été supprimé, on reconnut au gouvernement central le droit de nommer, auprès de chaque administration départementale, un commissaire révocable chargé de requérir l'exécution des lois.

Les ministres eurent enfin le droit d'annuler les actes des administrations départementales, et les membres de ces administrations furent placés sous la main du directoire qui pouvait les destituer et les remplacer sans l'intervention du Corps législatif.

Ce système dura jusqu'à la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui est restée la base fondamentale de notre organisation administrative.

SECTION III