DE LA COMPOSITION DU CONSEIL

Le conseil municipal se compose, dans chaque commune, d'un certain nombre de membres élus par le suffrage universel direct.

Le nombre des conseillers varie de dix à trente-six, suivant l'importance de la population, telle quelle a été constatée par le dernier recensement officiel.

11 y a ainsi 10 conseillers municipaux dans les communes de 500 habitants et au-dessous.

12 dans celles

de 501 à 1.500 habitants