I. Des sessions ordinaires

Les conseils municipaux se réunissent en session ordinaire quatre fois l'année ; en février, mai, août et novembre. La durée de chaque session est de quinze jours ; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet.

La session pendant laquelle le budget est discuté peut durer six semaines. Pendant les sessions ordinaires, le conseil municipal peut s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. (Loi de 1884).

Ainsi la nouvelle loi maintient les quatre sessions ordinaires des conseils municipaux et la régie d'après laquelle le conseil municipal peut s'occuper, pendant les sessions ordinaires, de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. Mais la durée des sessions a été modifiée. Elle n'était auparavant que de dix jours. Aujourd'hui, les trois sessions de février, août et novembre durent quinze jours, la session de mai appelée session budgétaire, dure six semaines. La durée des sessions ordinaires peut être en outre prolongée au delà de quinze jours ou six semaines, en vertu d'une autorisation du sous-préfet.

D'autre part, Touverture de ces sessions n'est plus invariablem3nt fixée, comme sous la législation antérieure, au commencement du mois, elle peut avoir lieu à une époque quelconque de sa durée. 11 appartient d'ailleurs au préfet de fixer une date générale pour l'oiverture des sessions ordinaires.