V. Du président et du secrétaire du conseil

Le maire ou à son défaut celui qui le remplace, c'est-à-dire les adjoints dans l'ordre des nominations et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau, préside le conseil municipal.

Il n'est fait à cette règle que deux exceptions :

1° Quand il s'agit d'élire le maire ou les adjoints, la présidence est dévolue au plus âgé des conseillers municipaux. ( Loi de 1884, art. 77.)

2" Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse directement la délibération au sous-préfet. (Même loi, art. 52.)

Au début (le chaque session et pour sa durée, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut leur adjoindre des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations. ( art. 53. )

Cette dernière disposition consacre un usage assez généralement

suivi dans la pratique, mais dont la légalité sous la législation antérieure avait été contestée.

SECTION II