CHAPITRE II

GÉNÉRALITÉS

La rente viagère est celle qui est constituée pour durer autant que la vie d'une personne détermhiée et s'éteindre avec elle. C'est une créance d'arrérages payables seulement pendant la vie d'une personne.

Ordinairement c'est sur la tête du créancier des arrérages que la rente viagère est constituée, mais elle peut l'être aussi sur la tête du débiteur lui-même, ou sur celle d'un tiers. On peut même l'établir sur plusieurs têtes. Dans ce dernier cas, suivant les circonstances, et d'après la volonté formelle ou présumée des parties, la rente s'éteint pour partie au décès de chaque titulaire, ou bien elle fait retour, pour la part afférente au décédé, sur la tête des titulaires survivants, jusqu'à ce que tous soient morts, (art. 1971, 1972 Cod. civ.).

La rente s'éteint, nous l'avons dit, avec la personne ou les personnes sur la tête desquelles elle était constituée. Ses arrérages constituent

néanmoins des fruits civils qui s'acquièrent jour par jour et auxquels le créancier de la rente ne peut prétendre qu'à proportion du nombre de jours qu'a vécu la personne sur la tète de laquelle cette rente était constituée, (art. 19S0 God. civ.).

De même, le créancier ne peut réclamer les arrérages qu'en justifiant que la personne sur la tête de laquelle la rente était constituée existait au moment de l'échéance, (ait. 19S3 Cod. civ.). Cette justification se fait par la production d'un certificat de vie qui peut être délivré par le président du tribunal, ou par le maire (Loi du 6-27 mars 1791, art. 11), et même par un notaire.

Au reste, une rente viagère peut être constituée non seulement à titre onéreux et par un contrat aléatoire, mais encore à titre gratuit, par une donation entre vifs ou par un testament. Une constitution de renie viagère à titre gratuit ne présente d'ailleurs naturellement aucun caractère aléatoire, (art. 1969 God. civ.).

Occupons-nous d'abord des constitutions de rente viagère à titre gratuit.