‹ Le droit françaisChapitre 106 sur 347 · I. Généralités · texte numérisé non relu

I. Généralités

Le 7naiidal est un contrat par lequel une personne donne à une autre qui l'accepte f'/iarp-e ef powutnr de faire pour elle une certaine chose. La personne qui donne à l'autre charge et pouvoir s'appelle mandant-, l'autre, celle qui accepte, mandataire.

Le mot mandat peut aussi être employé dans le même sens que le mot procuration pour désigner l'acte par lequel une personne donne à une autre non plus charge et pouvoir, mais seulement pouvoir à l'effet de faire pour elle une certaine chose. « Le mandat, ou procuration, dit l'article 1384 du Code civil, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Enlin, le mot mandat sert encore à désigner l'acte écrit qui constate lu procuration.

Le mandat est un contrat consensuel et non solennel qui se forme parle seul consentement des parties. Ce consentement peut d'ailleurs •être donné expressément ou tacitement. La preuve en est faite conformément aux principes généraux qui règlent la preuve. On peut même -en étahlir l'existence par une simple lettre, c'est-à-dire par un acte non fait double, car la formalité des actes faits en double ne s'applique qu'aux contrats synallagmatiques, et le mandat ne constitue pas, comme nous le verrons, un contrat synallagmatique parfait, (art. 1985. iCod. •civ.).

Le contrat demandât, tel que le concevaient déjà les jurisconsultes romains, puise son origine dans la foi religieuse et les bons offices de 4'amitié. Le mot mandat lui-même semble venir de deux mots latins manu^ datio, dation de la main, qui désignent Fade par lequel le mandant serrant dans sa main la main de l'ami auquel il se confiait et lui lémoignanl ainsi sa foi, il lui remettait le soin de ses affaires, en même temps que celui-ci en acceptait la charge.

On l'ctrouve dans plusieurs des régies spéciales au mandat la marque •de son origine. C'est ainsi qu'il implique essentiellement, comme nous

le verrons, de la part du mandant, une confiance particulière en la personne du mandataire. De même, le mandat est naturellement gratuit.

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