DU MANDAT DONNÉ DANS L'INTKRÈT EXCLUSIF DU MANDATAIRE

Du côté des personnes dans l'intérêt desquelles il intervient, le mandat peut encore être envisagé sous plusieurs aspects différents. Il faut toujours d'ailleurs pour qu'il y ait mandat, que le mandant ait intérêt à l'exécution de ce mandat. Autrement, le mandant n'aurait point d'action contre le mandataire, car •■'^ point d'inlérèt point d'action y> et le mandataire ne serait point par conséquent obligé. Au reste, pourvu que le mandant ait un intérêt à l'affaire, la circonstance que le mandataire ou des tiers se trouvent également intéressés à l'opération dont il s'agit, ne fera point naturellement obstacle à l'efficacité du mandat.

Le mandat qui interviendrait dans l'intérêt exclusif du mandataire serait donc nul, en principe. Je vous engage, par exemple, à prêter votre argent, plutôt que de le placer en acquisitions d'immeubles. 11 y a, en effet, dans ce cas, comme le remarquaient déjà les jurisconsultes romains, un conseil plutôt qu'un mandat. Or, celui qui reçoit un conseil, reste toujours libre de ne pas suivre ce conseil, et, lorsqu'il se détermine à le suivre, il agit nécessairement à ses risques et périls, sans pouvoir prétendre à aucun recours contre celui qui le lui a don-

né. « Ce que vous ferez dans votre intérêt exclusif, disait un jurisconsulte romain, vous serez censé le faire par une libre détermination de votre volonté, et non pour suivre le mandat que j'ai pu vous donner à ce sujet » . Celui qui ne fait que donner, soit une recommandation, soit un simple conseil, ne s'oblige donc jamais, à moins qu'il n'y ait faute, dol,ou mauvaise foi de sa part. « Consilii non fraudulenli nulla est obligatio » disait-on encore en droit romain. Mais que décider dans le cas où, toujours dans votre intérêt exclusif, non content de vous inviter à placer votre argent à intérêts, je vous indique spécialement comme emprunteur une personne déterminée en vous engageant à lui confier vos fonds. 11 semble bien que cette hypothèse se confonde avec celle d'un simple conseil. Cependant les jurisconsultes romains avaient fini par admettre quen s'engageant jusqu'à un certain point dans son conseil, celui qui donnait mandat de prêter spécialement à une personne déterminée, assumait en quelque sorte implicitement les risques de la solvabilité de cette personne.

Au reste, il va sans dire, qu'en vous donnant mandat de prêter votre argent à un tiers, je puis agir tout à la fois dans votre intérêt et dans l'intérêt de ce tiers. Ce serait alors le cas d'appliquer les règles ordinaires du mandat donné dans l'intérêt d'un tiers. La circonstance que le mandataire est également intéressé à l'exécution du mandat ne saurait, en effet, faire obstacle à l'application de ces régies que nous allons exposer brièvement.