III. Des livres que les commerçants sont obligés détenir

Les livres que tout commerçant est obligé de tenir sont : \° le livrejournal ; 2" le livre des copies de lettres ; 3° Le livre des inventaires.

Le livre journal doit relater jour par jour les dettes actives et passives du commerçant, toutes les opérations et négociations qu'il accomplit, tout ce qui entre dans sa caisse et tout ce qui en sort, à quelque litre que ce soit. Mais il suffit que les sommes employées à la dépense de la maison soient énoncées en bloc, à la fin de chaque mois.

Le livre des copies de lettres est le registre sur lequel les commerçants doivent copier les lettres qu'ils envoient. Ils sont tenus de mettre en liasse celles qu'ils reçoivent.

Le livre des inventaires est tenu en exécution de l'article 9 du Gode de commerce. Le commerçant, aux termes de cet article, est, en effet, obligé de faire tous les ans, sous-seing privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives, et de

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copier cet inventaire année par année sur un registre spécial à ce destiné.

Ces différents livres doivent être du reste tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes, ni transports en marge, sur des registres cotés, paraphés et visés avant qu'il en soit fait usage, suit par un des juges du tribunal de commerce, soit par le maire ou un adjoint. Si ces formalités n'étaient pas remplies, les livres ne seraient pas considérés comme régulièrement tenus, et s'ils étaient produits en justice, ils ne feraient pas pleine foi au profit de celui qui les aurait ainsi tenus.

Enfin, le livre-journal et le livre des inventaires, à la différence du livre des copies de lettres doivent être paraphés et visés une fois par année.

Les commerçants sont tenus de conserver leurs livres pendant dix ans. (Cod. com. art. 8 à 17).