DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN GÉNÉRAL

Les sociétés cominercialessont celles qui ont été fondées en vue d'une ou plusieurs opérations commerciales. C'est, en effet, d'après la nature des opérations qu'elle a pour objet que la société civile se distingue de la société commerciale. 11 faudrait voir, par exemple, une société civile dans celle qui serait formée pour l'exploitation d'une mine, et considérer, au contraire, comme une société commerciale, celle qui ferait habituellement des actes de commerce. Toute société, qu'elle soit civile ou commerciale, a du reste nécessairement pour but de réaliser des bénéfices, et c'est précisément ce qui explique pourquoi le contrat de société est, dans la pratique, d'un usage plus fréquent en matière commerciale qu'en matière civile. 11 est rare, en efi'et, qu'une opération que l'amour du gain et l'esprit de lucre inspirent ne se présentent pas sous la forme et l'aspect d'un acte de commerce.

On peut signaler, entœ la société civile et la société commerciale, au point de vue des règles qui leur sont applicables, les différences suivantes :

1" La société commerciale, à la différence de la société civile, constitue une personne morale, un être juridique distinct des associés.

LES PKINCIPAUX CONTRATS. 197

C'est par conséquent la société elle-même qui est propriétaire du fonds social, créancière et débitrice, c'est elle qui agit en justice, ses droits et ses obligations sont distincts de ceux des associés. Les créanciers personnels de ces derniers n'ont pas de droit sur le fonds social.

2' La société commerciale est à proprement parler un commerçant qui, comme tel, est justiciable du tribunal de commerce et peut être mis en faillite.

3" La loi soumet les sociétés commerciales à certaines conditions de formes qui ne sont point exigées des sociétés civiles. C'est ainsi qu'elles ne peuvent se constituer que par écrit, et doivent être publiées. Ces formalités sont exigées dans l'intérêt des tiers à la connaissance desquels il importe de porter le fait qui donne naissance à un être juridique ayant son patrimoine, ses droits et ses obligations propres.

Les sociétés commerciales, les seules dont nous ayons à nous occuper ici, sont soumises à la fois aux règles du droit civil et à celles du droit commercial. Les règles que le droit civil a formulées et que nous avons précédemment exposées sont, en effet, générales et applicables à toutes les sociétés sans distinction, qu'elles soient civiles ou commerciales. Mais il est en outre certaines règles spéciales aux sociétés de commerce qui sont du ressort du droit commercial et qui dérogent parfois aux principes posés par le Code civil.

11 y a, d'après l'article 19 du Code de Commerce, trois espèces de sociétés commerciales: T^ la société en nom collectif; 2° la société en commandite; 3*^ la société anonyme.

A cette énumération, il convient d'ajouter la société à capital variable et l'association commerciale en participation. (Cod. Com. art. 19, 47 à 50).