‹ Le droit françaisChapitre 134 sur 347 · I. Nature et caractères de la société en nom collectif · texte numérisé non relu

I. Nature et caractères de la société en nom collectif

La société en nom collectif est la forme de droit commun, celle à laquelle les parties sont censées se soumettre, lorsqu'elles n'en ont point expressément adopté une autre. Ce qui la cai'actérise et la distingue des autres sociétés commerciales, c'est la responsabilité personnelle, indéfinie et solidaire de cliacun de ceux qui la composent.

Il faut, du reste, pour (lue les associés soient ain>i obligés, que les conditions suivantes se trouvent réunies. Il faut que l'engagement contracté pour le compte de la société l'ait été : 1° par ceux qui en ont le

droit, c'est-à-dire par les gérants, s'il y a eu des gérants nommés, sinon par chacun des associés ; 2" qu'il ait été ainsi contracté sous la raison sociale.

La raison sociale, c'est, en effet, le nom de la société personne distincte des associés. C'est sous ce nom que les engagements pris pour le compte de la société doivent être contractés. C'est de ce nom qu'ils doivent être, en principe, signés. Au reste, dans la société en nom collectif, la raison sociale est formée du nom des associés eux-mêmes, elle ne doit contenir que des noms d'associés, car, c'est sur le nom et le crédit de chaque associé que se fonde le crédit de la société elle-même.

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