‹ Le droit françaisChapitre 137 sur 347 · IV. Origines de la commandite · texte numérisé non relu

IV. Origines de la commandite

Les caractères particuliers de la société en commandite s'expliquent par son origine. Elle remonte, en effet, au contrat de command ou de pacotille qui prit au Moyen-Age, à l'époque de la renaissance du commerce, un grand développement, et par lequel on remettait à un navigateur, suit un fonds en argent destiné à l'acbat de marcbandises, soit même des marchandises ou pacotilles dont il trafiquerait dans les échelles du Levant. Ce contrat était ainsi appelé, parce que celui qui livrait son argent ou ses marchandises, les confiait en quelque sorte au marin ou marchand dont il suivait la foi, et auquel il s'associait, sans consentir cependant à être tenu de ses dettes au delà de la valeur de cet argent et de ces marchandises. Introduit d'abord pour les besoins du commerce maritime, le contrat de cominanJe passa aussi d;ins les usages et les habitudes du commerce terrestre, on remettait sous cette forme des marchandises à des personnes qui se chargeaient de les vendre dans les foires. Enfin, au dix-septième siècle, on vit s'organiser et se constituer la société en commandite proprement dite. Cette société permettait aux nobles de s'associer, sans déroger, à des opérations commerciales, en même temps qu'elle fournissait aux capitalistes le moyen de rendre leurs capitaux productifs, nonobstant la prohibition du prêt à intérêt. Elle a été, dans l'ordonnance de 1673 qui la qualifia de société en commandite, l'objet de quelques règles spéciales (Titre IV, art. V et 8). Elle ne s'est jamais, au contraire, introduite en Angleterre où elle est encore inconnue.

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