NATURE ET CARACTÈRES DU MANDAT COMMERCIAL

Le mandat est, avec la société, un des contrats les plus fréquents du commerce, mais le mandat commercial diffère à plusieurs égards du mandat civil, ordinaire. 11 y a d'ailleurs, d'après la jurisprudence, mandat commercial, qu'il s'agisse d'une opération civile ou commerciale à accomplir, toutes les fois qu'un mandataire spécial, au lieu d'agir au nom et pour le compte de son mandant, conclut en son propre nom.

Dans le mandat commercial, appelé aussi contrat de commission, le mandant prend le nom de commettant et le mandataire celui de commissionnaire. Mais le mandat du commissionnaire est nécessairement spécial, il ne peut avoir pour objet qu'une opération détei minée. Celui qui recevrait du commettant un mandat général pour les opérations du commerce dont la gestion lui est confiée, serait, s'il négociait directement et en son propre nom avec les tiers, un préposé et non un commissionnaire.

La commission peut être donnée par un individu ou par une société, et acceptée par une société, même anonyme, aussi bien que par un particulier. (God. corn. art. 94).