I. Du droit de commission

Le mandat est naturellement gratuit, et le mandataire n'a droit à un salaire qu'autant qu'il la expressément stipulé. Mais il en est autrement de la commission. Le commissionnaire est naturellement réputé intéressé, car dans le commerce on ne fait rien pour rien. Un salaire lui est donc dû de plein droit et sans stipulation. Quand les parties n'en ont pas fixé le montant, on le règle d'après l'usage du lieu où le contrat a été exécuté.

C'est ce salaire qui constitue ce qu'on appelle le droit de commission. Mais le droit de commission peut être lui-même simple ou double; simple, lorsqu'il est seulement la rémunération du travail du commissionnaire, double, lorsque moyennant une prime indépendante du droit de commission, le commissionnaire se charge des risques de l'insolvabilité des personnes avec lesquelles il traite. H intervient dans ce cas, entre le commettant et le commissionnaire, un véritable contrat d'assurance qui s'ajoute en quelque sorte au premier avec lequel il ne doit pas être confondu. Ce contrat s'appelle du croire {del credere, avoir confiance), ainsi que le double droit de commission auquel il donne lieu.

IL De la responsabilité du commissionnaire.

De ce que le contrat de commission, à la différence du mandat, est intéressé de la part des d^ux parties, il résulte que le commissionnaire répond, dans l'exécution du mandat dont il est chargé, de ses fautes même légères, tandis que le mandataire ordinaire, au contraire, qui rend un service gratuit, n'est tenu que de sa faute grave.

Le commissionnaire doit, en outre, se conformer strictement aux ordres du commettant. Ses pouvoirs sont moins étendus que ceux du mandataire, et à la différence de ce dernier, il n'aurait aucun recours à exercer contre son commettant pour les opérations, môme avantageus^-s à celui-ci, qu'il aurait accomplies en dehors des instructions

208 LE DHOIT PRIVÉ.

qu'il en a reçues. C'est ainsi qu'il ne pourrait pas, par exemple, acheter à un prix plus élevé que celui qui lui a été fixé, alors même que l'acquisition réalisée dans ces conditions serait encore profitable au commettant.

Enfin, si avant l'accomplissement de la commission dont il est chargé, il parvenait au commissionnaire des renseignements utiles concernant la négociation dont il est chargé, il devrait sur-le-champ en informer le commettant et les lui communiquer,