DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT

Les commissionnaires de transport sont ceux qui, s'interposanl en vertu de la commission qu'ils ont reçue entre un expéditeur ou commettant et des voituriers, traitent en leur propre nom avec ce dernier, à l'effet de faire conduire les marchandises de leur commettant dans un lieu déterminé.

On entend par voilurier toute personne qui, moyennant salaire, se charge d'une opération de transport.

Les commissionnaires de transport sont particulièrement utiles pour procurer par leurs relations des voituriers aux expéditeurs, lorsque les marchandises sont expédiées dans un lieu éloigné, et qu'elles ne peuvent arriver à destination qu'en passant successivement entre les mains de plusieurs voituriers différents. Dans ce cas, en effet, le commissionnaire qui reçoit de l'expéditeur la marchandise à transporter, correspond avec un second commissionnaire qui, prenant cette marchandise des mains du voiturier à qui elle a été primitivement remise, paie ce dernier, et fait continuer le transport soit par terre, soit par eau, en veillant à la réexpédition, et ainsi de suite jusqu'à destination.

Aux termes des articles 96 et suivants du Code de commerce, les commissionnaires de transport sont assujettis à plusieurs obligations spéciales qui ne découlent pas nécessairement du contrat de commission. C'est ainsi, qu'en dehors des cas de la force majeure légalement