Des éléynents constitutifs du contrat de transpon

Le contrat de transport, qu'il se forme directement entre l'expéditeur et le voiturier ou qu'il soit conclu par l'intermédiaire d'un commissionnaire, est une convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à conduire dans un lieu déterminé des marchandises ou objets moyennant un prix convenu.

Ce contrat suppose le concours de trois personnes au moins, savoir : \° un expéditeur; 2' un voiturier ou batelier, suivant que le trans-" port doit s'effectuer par terre ou pai* eau ; 3° un destinataire. Le destinataire, c'est-à-dii-e celui à qui les marchandises ou objets ont été adressés et doivent être remis, a lui aussi, daprès la jurisprudence, encore bien qu'il n'ait traité personnellement, ni avec le commissionnaire, ni avec le voiturier, une action directe contre ces derniers, à l'effet d'obtenir d'eux l'exécution des obligations nées du contrat de transport. L'expéditeur est considéré dans ce contrat comme le mandataire du destinataire au nom duquel il est censé stipuler.

LES PRINCIPAUX CONTKATS. 211

II. De la formation du contrat de transport et de la lettre de voiture.

Le contrat de transport se forme par le consentement des parties et la remise des objets à transporter. Il se prouve ordinairement par un acte écrit appelé /e^^7'e de voiture, et dont le Code de commerce règle lui-même les formes, (art. 101 et 102).

« Lalettrede voiture, dit l'article 101 du Gode de commerce, forme contrat, c'est-à-dire que les énonciations qui y sont contenues sont obligatoires, entre l'expéditeur et levoiturier, on entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier. »

La lettre de voiture, comme l'indique son nom, se présente sous la forme d'une lettre contenant l'avis donné à une personne de l'envoi qui lui est fait. Quoiqu'elle soit destinée à prouver des conventions synallagraatiques, il n'est pas nécessaire quelle soit rédigée en double original, ou qu'elle soit signée par le voiturier à ([ui elle est remise. Les voituriers étant souvent des gens illettrés, il a paru nécessaire de déroger en cette matière à la règle générale. 11 est d'ailleurs des jurisconsultes qui pensent qu'on ne peut exiger du voiturier plus ou autre chose que ce qui est indiqué dans la lettre de voiture.

Aux termes de l'article 102 du Gode de commerce, la lettre de voiture doit contenir notamment, entre autres énonciations: IMa nature, le poids ou la contenance des objets à transporter ; 2^ le délai dans lequel le transport doit être effectué ; 3" le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; 4" le prix de la voiture ; 5" l'indemnité due pour cause de retard. Elle doit aussi être copiée par le commissionnaire sur un registre coté et paraphé, sans intervalle et de suite.

Quand il s'agit d'un transport par mer, l'acte appelé lettre de voiture en ce qui concerne les transports par terre, prend le nom particulier de connaissement.