I. Généralités

Les futurs époux peuvent se soumettre purement et simplement au régime de la communauté légale dont nous venons d'exposer les règles, et qui est celui que la loi impose aux parties quand celles-ci n'ont pas pris de dispositions contraires. Ils pourraient aussi modifier comme ils l'entendent, dans un contrat de mariage, le régime de la communauté légale, pour faire de ce régime modifié la loi de leurs rapports quant aux biens pendant le mariage, mais, par exception, les clauses qu'ils adopteraient ainsi ne seraient point valables, si elles étaient contraires à la loi ou aux bonnes mœurs. C'est ce qui résulte des articles 1387 et suivants du Gode civil.

Art. 1387. « La hi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent.

Art. 13S8. « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Pm'smnce paternelle et par le titre de la Minorité, delà Tutelle et de V Emancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Gode.

Art. 1389. « Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer Tordre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou descendants, soit par rapport à leurs enfants entre eux, sans préjudice des donations entre vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés par le présent Gode.

Art. 1390. « Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière gé-

nérale que leur association sera réglée par l'une des coulumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français, et qui sont abrogés par le présent Gode ».

Le Code civil énumère huit clauses modificatives de la communauté légale. Ces clauses sont les plus usuelles, mais elles ne sont pas les seules qui soient permises. L'énumération qu'en donne le Code n'est donc qu'énonciative et non pas limitative. Nous allons les exposer successivement.