DU CONTRAT ET DE LA LETTRE DE CHANGE EN GÉNÉRAL

Il y a, d'une manière générale, change ou échange, toutes les fois que l'on aliène un objet pour en recevoir un autre en retour. Mais, dans un sens spécial et restreint, le change c'est proprement l'échange

LES PRINCIPAUX COxMRATS. 217

d'une somme d'argent ou d'une valeur contre d'autres effets. Le contrat de change peut ainsi être défini une convention par laquelle une personne moyennant une valeur qui lui est promise ou payée s'engage envers une autre à lui faire payer une certaine somme, à une époque convenue.

La lettre de change, qui suppose la préexistence du contrat de change dont elle est le principal moyen d'exécution, est un acte écrit rédigé conformément à la loi par lequel le souscripteur donne mandat à une per;'onne de compter une certaine somme à la personne qui se trouve désignée dans l'acte, ou à celle à laquelle cette personne aurait cédé ses droits.

Trois personnes interviennent ainsi nécessairement dans la lettre de change. Ces personnes sont :

1" Le tireur, c'est-à-dire celui qui recevant la valeur s'engage en souscrivant la lettre à faire toucher en retour une certaine somme à celui de qui il a reçu cette valeur.

2° hQ preneur, c'est-à-dire celui au profit de qui la lettre est souscrite et qui la reçoit en retour de la valeur qu'il a fournie au tireur.

Z" Le tiré, c'est-à-dire celui sur qui la lettre de change est tirée et qui reçoit du tireur l'ordre de payer.

La lettre de change est essentiellement négociable, c'est-à-dire qu'elle contient nécessairement la clause à ordre en vertu de laquelle les droits qu'elle confère au preneur sont transmissibles aux tiers par l'effet d'un simple endossement ou acte écrit au dos de cette lettre. D'autres personnes que le tireur, le preneur et le tiré peuvent donc encore être appelées à intervenir dans une lettre de change. On appelle endosseur, le preneur qui cède la lettre de change à un tiers par la forme de l'endossement, et porteur, celui entre les mains duquel se trouve cette lettre, que ce soit le preneur lui-même, ou son cessionnaire. Le tiers cessionnaire ou porteur peut du reste transmettre luimême la lettre à une autre personne et devenir à son tour endosseur.

En souscrivant la lettre de change, le tireur s'engage vis-à-vis du preneur et de ses ayants droits, à faire payer par le tiré la somme portée dans l'acte. Il doit donc fournir à celui-ci les moyens de payer, à léchéance, le montant de la lettre. U doit en un mot faire provision.

On appelle provision la somme ou la valeur en marchandises que le tireur a fournies au tiré pour que celui-ci puisse faire face au paiement de la lettre de change. La provision consiste ordinairement en une somme d'argent remise par le tireur au tiré. Mais il y a également provision, lorsqu'à l'échéance de la lettre le tiré est redevable

LE DKOIT PRIVE.

au tireur d'une somme au moins égale au montant de la lettre de change. (Cod.com. art. 115, 116).

L'acceptation est l'acte par lequel celui sur qui la lettre de change a été tirée déclare qu'il paiera cette lettre à l'échéance. Par celte déclaration, le tiré, en acceptant le mandat que lui a donné le tireur, s'oblige vis-à-vis du preneur et de ses cessionnaires, c'est-à-dire des porteurs de la lettre, à payer le montant de cette lettre, en acquit du tireur, à l'échéance et au lieu où elle doit être payée. On dit qu'une lettre de change est acceptée quand le tiré a mis sur cette lettre : accepté, avec sa signature.

Au surplus, le, tireur ne s'obUge pas seulement vis-à-vis du preneur et de ses cessioimaires à faire payer la lettre à l'échéance, il prend encore l'engagement de la faire accepter par celui sur qui elle est tirée. D'où il suit, que le porteur de la lettre de change a le droit de requérir l'acceptation du tiré avant l'échéance. C'est du reste par son acceptation seule que le tiré pourra s'obliger directement au paiement visà-vis du porteur.

UTir.lTÉ ETORKilNES DE LA LETTRE DE CHANGE.

Le contrat de change et la lettre de change qui sert à le réaliser offrent des avantages considérables. Au moyen d'une lettre de change, celui qui est créancier dans un autre lieu que celui où il se trouve, peut, en elTet, obtenir en échange de sa créance, immédiatement et sans déplacement, la somme ou la valeur dont il a peut-être un besoin urgent. 11 lui suffit à cet effet de tirer une lettre de change sur son débiteur éloigné au profit de celui qui lui fournit actuellement les sommes et valeurs dont il ne peut se passer. D'autre part, celui qui a, dans le lieu où il se trouve, une somme ou valeur disponible, peut désirer obtenir en échange de cette valeur, une créance payable dans un autre lieu où il a peut-être lui-même un paiement à effectuer, et où il lui faudrait par conséquent faire transporter avec de grands frais, et de non moins grandes chances de pertes, le numéraire nécessaire au paiement dont il est tenu. L'acquisition d'une lettre de change, payable dans le lieu où il est débiteur, lui procurera ce qu'il désire, et pour se libérer, il lui suffira de céder cette lettre par un simple endossement à son créancier. C'est ainsi que la lettre de change dont le transport est facile et peu coûteux, peut circuler de mains en mains et suppléer avantageusement l'argent monnayé. Elle peut même prendre la forme d'un titre au porteur, au moyen de l'endossement

en blanc, lorsque l'endosseur se Iwrne à signer l'endossement, sans indiquer le nom du cessionnaire.

On a beaucoup discuté sur les origines de la lettre de change. Les uns en attribuent l'invention aux Gibelins chassés de Florence par les Guelfes. Ce sont, selon d'autres, les Juifs qui, après leur expulsion de France, en auraient eu les premiers l'idée, en donnant aux voyageurs pour leurs amis restés dans le pays, des lettres secrètes au moyen desquelles ils retiraient ce qui leur appartenait, malgré la confiscation qui frappait leurs biens. D'autres enfin pensent que la lettre de change est due aux progrés du commerce et à l'extension des relations commerciales. Elle aurait selon eux pris naissance dans les foires qui, pendant le Moyen -Age, mirent en communication fltalie et la France. Quoi qu'il en soit, comme la lettre de change, et en particulier sa négociabilité par un simple endossement, dérogeaient aux régies fondamentales du droit civil sur la cessibilité des créances, les jurisconsultes se refusèrent longtemps à en admettre la validité. Elle finit cependant par prévaloir dans les usages du commerce, et dans la seconde moitié du dix-septième siècle, elle n'était plus contestée.

DE CEUX QUI PEUVENT S'OBLIGER PAR LETTRE DE CHANGE ET DES ÉXONCIATIOXS QU'ELLE DOIT CONTENIR,