III. De l'exclusion de communauté

La clause d'exclusion de communauté a pour objet d'exclure de la communauté conjugale tout ou partie du mobilier. En excluant ainsi les meubles de la communauté, on en fait des propres, on les réalise et on les immobilise en quelque sorte, puisque les immeubles restent, en principe, propres aux époux. Le mot réaliser est ici employé comme synonyme d'immobiliser. Aussi pour désigner la clause d'exclusion de la communauté emploie-t-on aussi quelquefois les expressions de stipulation de propres, réalisation.

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