LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Les conseils de prud'hommes remplissent entre patrons et ouvriers un rôle analogue à celui des juges de paix. Ils sont à la fois conciliateurs et juges. Juges, ils connaissent entre patrons et ouvriers des contestations qui s'élèvent entre eux au sujet du contrat de louage d'ouvrage. Conciliateurs, ils cherchent à terminer à l'amiable les différends dont ils seraient appelés à connaître comme juges. Au delà de 200 francs de capital, les sentences qu'ils rendent comme juges sont susceptibles d'appel au tribunal de commerce.

Il n'y a des conseils de prud'hommes que là où les besoins de l'industrie les rendent nécessaires. Les villes où ils doivent être établis sont déterminées par des règlements d'administration publique. A défaut de conseil de prud'hommes, c'est le juge de paix qui est compétent pour les contestations entre patrons et ouvriers, mais il ne juge en dernier ressort que jusqu'à 100 francs.

Les membres des conseils de prud'hommes sont élus pour un temps par les patrons et les ouvriers. Déjà, dans l'ancien régime, il y avait à la tète de chaque corps de métier des chefs ou jurés, qui, nommés chaque année à l'élection, avaient, entre autres missions, celle de juger les différends qui s'élevaient entre patrons et ouvriers dans le sein de la corporation. Comme les jurés de l'ancien l'égime, les conseils de prud'hommes ont aussi quelques attributions de discipline et de police sur les ateliers. (Loi du 18 mars 1806. Décrets du II juin 1809, du 20 fév. 1810. Loi du 1" jun 1853).

(JHAPITRE V.