II. De Vinstruction écrite

L'instruction purement écrite se poursuit jusqu'au bout sur des mémoires écrits, sans aucune plaidoirie. Elle convient éminemment aux affaires qui, à raison des détails compliqués qu'elles présentent, ne paraissent guère susceptibles d'une discussion orale. Dans certains cas, au lieu d'éclairer le débat, des plaidoiries seraient, en effet, plus propres à l'obscurcir. Les juges peuvent alors ordonner qu'elles seront remplacées par des discussions écrites et par la remise de mémoires explicatifs (art. 95 et suiv. God. proc).