DES CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES

Au jour marqué par l'avenir, les avoués se présentent à la barre du tribunal pour prendre des conclusions. Ces conclusions sont rédigées par écrit, signifiées à la partie adverse, et remises au greffier.

Le tribunal fixe ensuite le jour où les plaidoiries seront entendues. Dans les causes urgentes, et encore dans plusieurs autres, les plaidoiries ont lieu immédiatement, sans aucune remise.

Chaque partie est admise, en principe, à plaider sa propre cause. Il suffit qu'elle soit assistée de son avoué. Mais le tribunal pourrait lui interdire cette faculté, si elle n'en usait pas dune manière utile à l'instruction du procès. Le plus souvent, les parties renoncent au droit de plaider elles-mêmes, elles chargent un avocat de le faire pour elles. A défaut d'avocats exerçants en nombre suffisant prés d'un tribunal, les avoués sont admis à plaider pour leurs clients.

Quand les plaidoiries ont pris fin, le ministère public donne, s'il y a lieu, ses conclusions.

Il doit nécessairement être entendu dans les affaires sujettes à communication. Après lui les parties ne peuvent plus prendre la parole, elles seraient seulement admises à remettre au président de simples notes écrites.

Xitre III.

De la preuve.

C'est à celui qui réclaine un droit à prouver que ce droit existe à son profit. C'est donc au demandeur, à celui qui agit en justice, qu'incombe en général le fardeau de la preuve : aclori incumbit probatio. Mais le défendeur devient lui-même demandeur quand, pour repousser la prétention de son adversaire, il invoque à son tour un moyen de défense. C'est dés lors au défendeur à établir la légitimité et le bien fondé de la défense qu'il produit, (art. 1315 Cod. civ.).

La loi reconnaît cinq modes de preuve qui sont : 1° la preuve littérale; 2° la preuve testimoniale; 3" les présomptions; 4° l'aveu de la partie; 5° le serment. A l'usage de ces moyens de preuve se rattachent plusieurs procédures particulières que nous aurons à faire connaître et qui sont l'inscription de faux et la vérification d'écriture ; l'enquête ; la comparution personnelle des parties ; la descente sur les lieux et l'expertise ; l'interrogatoire sur faits et articles.