‹ Le droit françaisChapitre 193 sur 347 · DES PRÉSOMPTIONS · texte numérisé non relu

DES PRÉSOMPTIONS

A défaut de preuves directes, on peut, pour établir les faits contestés, recourir dans certains cas, aux preuves indirectes ou présomptions.

Les présomptions sont des inductions qu'on tire d'un fait connu à un fait inconnu, (art. 1349 et suiv. Cod, civ.).

Il y a des présomptions qui sont établies par la loi elle-même. Ce sont les présomptions légales, ou les présomptions de droit, les prœsumptiones juris de l'ancienne j urisprudence. D'autres sont abandonnées aux lumières et à la prudence des magistrats. Ce sont les présomptions de Vhomme, ou les présomptions de fait, les prxsumptiones facti d'autrefois.

Page 1