II. Du cahier des charges

Dans les vingt jours, au plus tard, après la transcription, l'avoué du poursuivant dépose au greffe du tribunal un cahier contenant, entre autres indications, la désignation des immeubles saisis, les conditions de la vente, et une mise à prix de la part du poursuivant. C'est le cahier des charges.

278 LE DliOlT PHIVÉ.

Sommation est faite au saisi, à personne ou à domicile, dans les huit jours, de prendre communication du cahier des charges, de fournir ses dires et ohservations, et d'assister à la lecture et publication qui en sera faite à jour marqué, à l'audience du tribunal, trente jours au plus tôt et quarante jours au plus tard après que ce cahier a été déposé au greffe. Pareille sommation est faite dans le même délai de huitaine aux créanciers hypothécaires qui ont pris inscription sur les biens saisis, ainsi qu'à ceux qui pourraient avoir à exercer sur ces biens des hypothèques légales non inscrites.

Au jour marqué, après avoir donné acte au poursuivant des lecture et publication du cahier des charges, le tribunal statue sur les dires et observations auxquelles ce cahier donne lieu, puis il fixe les jour et heure où il sera procédé à l'adjudication.