DU RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ

Le régime sans communauté consiste en ce qu'il n'établit entre les époux, qui l'ont adopté, aucune société de biens. Sous ce régime, chaque époux reste donc propriétaire de tous ses biens, présents et à venir. Mais le mari qui est chargé de pourvoir aux besoins du ménage, à l'entretien de la femme et des enfants, a le droit de percevoir les revenus des biens personnels de la femme, et même d'administrer ces biens, à l'effet de les rendre plus productifs.