DES ORIGINES DE L' APPEL

L'appel est d'origine ecclésiastique et romaine. Chez les Francs, et plus tard dans la procédure laïque, ce recours contre un jugement avait le caractère d'une prise à partie du juge. Celui qui n'acquiesçait pas à la sentence prononcée contre lui s'en prenait au juge qui l'avait condamné. 11 l'accusait d'injustice et de déloyauté, de faux jugement, et il le défiait en combat singulier à l'effet d'établir contre lui, par les armes, Tluiquité et le mal fondé de la sentence. Le débat se vidait en champ clos, dans nnduel judiciaire. Cette procélure barbare n'était du reste suivie que devant les juges laïcs. Les tribunaux ecclésiastiques avaient conservé les formes et les traditions savantes de la procédure romaine. Devant eux, au lieu de défier le juge, on n'attaquait que sa sentence. L'appel était dirigé contre le jugement lui-même, et porté devant un tribunal supérieur.

St Louis abolit le duel judiciaire. Au lieu de défier le juge en combat singulier, l'appelant dût dés lors le citer à comparaître devant le juge supérieur, pour soutenir devant ce juge la légitimité et le bien fondé du jugement par lui rendu.

L'appel continuait ainsi néanmoins à être dirigé contre le juge lui-même. Celle des parties qui avait obtenu le jugement était seulement sommée d'assister au débat principal entre le juge et l'appelant. D'où le nom d'intimé qui lui était donné et qui lui est resté.

Enfin, par un nouveau progrès, l'appel prit, devant les tribunaux laïcs, le caractère qu'il avait déjà dans la procédure ecclésiastique. Il perdit complètement son caractère de prise à partie du juge pour n'être plus dirigé que contre le jugement et celle des parties en faveur de laquelle ce jugement avait été rendu.

Tel est le caractère que présente encore aujourd'hui l'appel. Il est dirigé contre le jugement et celle des parties qui en a obtenu le bénétice.

SECTION ill.