ESSAIS DE CODIFICATION

Après le 9 theromlor, la Convention qui avait inscrit dans la Constitution de 1793 le principe que « le Code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République » voulut réunir et codifier les lois pénales, et le 3 brumaire an IV, à la veille de se séparer, elle publia une loi très importante en matière criminelle, le Code des délits et des peines. « Simplifier, classer dans un ordre clair et méthodi(iue, opérer une refonte générale de toutes les lois de la Révolution, pour la poursuite et 1 1 punition des délits de toute espèce » tel était, au témoignage de Merlin, rapporteur, l'objet qu'on s'était proposé. Mais le temps manqua pour la réalisation complète de cette œuvre, elle Code des délits et des peines, quoi qu'annonce son titre, ne contient qu'un petit nombre de dispositions relatives à la pénalité. Il se borne, en ce qui la concerne, à renvoyer aux lois précédentes, et il n'est véritablement qu'un Code de juridiction et de procédure pénales, dans lequel ont été en grande partie reproduits les décrets publiés, en cette matière, par l'Assemblée Constituante.

L'Assemblée Constituante avait discuté la question du maintien de l'abroo-ation de la peine de mort ; le jour même de la publication du Code des délits et des peines, la Convention rendit ce décret, le dernier de tous : « A dater du jour de la paix générale, la peine de mort sera abolie dans toute la République française ».

TTîtfo IV.

Les Oodes criminels.