LES CODES CRIMINELS DE

Napoléon voulut étendre aux matières criminelles l'œuvre decodiflcation qu'il avait entreprise. Dés le 7 germinal an IX, alors qu'il n'était que premier Consul, il nomma une commission de cinq membres, chargée de rédiger un projet de Gode criminel. Celle commission se composait de MM. Viellard, Target, Oudard, Reilhard et Blondel. Le projet, qui, sous le titre de Code criminel, comprenait à la fois dans une première partie les règles relatives à la pénalité, et dans une seconde partie, celles de la procédure, après avoir été soumis aux observations de la magistrature, fut envoyé à la section de législation du Conseil d'Etat. Celle-ci en délibéra en vingt-cinq séances qui furent presque toujours présidées par Napoléon, et dans lesquelles celui-ci prit une grande part aux débats. Commencée le 2 prairial an XII (22 mai 1804) la discussion se prolongea jusqu'au 29 frimaire an XIII (20 décembre 1804) ; puis le projet ainsi élaboré fut oublié et abandonné.

Le travail interrompu ne fut repris qu'en 1808 et on convint alors que les dispositions relatives à l'instruction criminelle et celles qui se référaient à la pénalité formeraient deux codes distincts. Le Code d'instruction criminelle ayant été ainsi promulgué dans le courant des mois de novembre et décembre 1808, son exécution fut ajournée jusqu'à la mise en vigueur du Code pénal, complément de la législation sur les crimes et délits. L'instruction criminelle et le droit pénal avaient toujours été, en effet, réunis, et c'est seulement en 1808 qu'on avait eu l'idée de séparer ces deux branches du droit répressif pour en former deux codes. Alais les rapports étroits qui les rattachent l'un à l'autre devaient nécessairement faire décider que la mise à exécution des deux codes serait simultanée.

Le Code pénal fut déci'été en sept lois, du 12 au 20 février 1810, et on déclara qu'il serait exécutoire, en môme temps que le Code d'instruction criminelle, à partir du P' janvier 1811.

Le Code d'Instruction criminelle a été en quelque sorte le résultat