DES CAUSES D'EXEMPTION ET D'ATTÉNUATION DE PEINES

En dehors des circonstances qui, comme la nécessité actuelle de la défense, peuvent légitimer des actes délictueux, il en est d'autres qui, sans justifier complètement ces actes, diminuent néanmoins leur culpabilité et deviennent ainsi des causes d'atténuation et d'exemption de peines. On distingue à ce point de vue : IMes excuses: 2*^ les circonstances atténuantes.