II

qui doivent être appliquées. C'est ainsi, qu'en matière de crimes la peine de mort sera remplacée, par celle des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps, et ainsi de suite. A l'égard des infractions qui n'ont pas le caractère de crimes, la déclaration des circonstances atténuantes permettra au juge de ne prononcer qu'une simple amende.