DE LA RÉCIDIVE EN FAIT DE CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE

La récidive, en fait de contraventions de simple police, est soumise à des règles particulières. « 11 y a récidive, dit l'article 483 du Gode pénal, dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement, pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. »

Cette récidive entraine une aggravation de peine qui consiste dans un emprisonnement de simple police, plus ou moins long, suivant la nature de l'infraction, (art. 474, 478 et 482 Cod. p.).

Mais, aux termes de l'article 463 du Code pénal, lorsqu'il y a des circonstances atténuantes, même en cas de récidive, le juge peut toujours substituer la peine de l'amende à celle de l'emprisonnement.