II. Des peines infamantes

Il est deux peines qui sont infamantes sans être afflictives. Ces peines sont : 1° le bannissement, 2' la dégradation civique.

La peine du bannissement consiste dans la privation temporaire, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, de la faculté d'habiter le territoire français.

Cette peine est rare dans l'application.

La dégradation civique, elle aussi, est rarement appliquée comme peine principale, mais elle résulte souvent comme conséquence d'une condamnation criminelle. Elle est une des peines accessoires dont nous aurons bientôt à nous occuper.