DES PEINES DE SIMPLE POLICE

Les peines de simple police sont : 1° l'emprisonnement ; 2'' l'amende.

V emprisonnement de simple police n'oblige les condamnés à aucun travail. Il diffère en outre de l'emprisonnement de police correctionnelle par l'établissement où il se subit et par sa durée. Il ne peut en effet excéder cinq jours, mais d'autre part il ne saurait être moindre de 24 heures.

V amende de simple police Ydx'iQ de 1 à 15 francs.