DES COURS D'ASSISES

DES COURS d'assises EN GÉNÉRAL ET DE LA COUR PROPREMENT DITE.

Il y a une Cour d^ Assises par déparlemenl. Les sessions de cette Cour ne sont pas d'ailleurs permanentes. Elle siège à certains intervalles au chef- lieu judiciaire du déparlement, chef-lieu qui, du reste, ne se confond pas toujours et nécessairement avec le chef-lieu administratif. C'est ainsi que dans le département de la Marne, par exemple, les Assises se tiennent à Reims, au lieu de se tenir à Châlons qui ^st le chef-lieu administratif.

En principe, et à moins qu'il n'y ait pas d'affaires il doit y avoir une session d'Assises par chaque trimestre de l'année. Si les besoins du service l'exigent, il peut en outre être ouvert des sessions dites extraordinaires, dans l'intervalle des sessions trimestrielles ou ordinaires. C'est ainsi qu'à Paris les sessions se succèdent sans interruption de quinzaine en quinzaine ; celle de la première quinzaine de chaque trimestre est la session ordinaire et les cinq qui suivent sont des sessions extraordinaires. Au surplus, les Assises n'ont pas de durée fixe et elles ne doivent être closes que quand toutes les affaires criminelles qui étaient en état, lors de leur ouverture, y ont été portées.

La Cour d'Assises se compose de deux éléments distincts : les magistrats et le jury. Ce qu'on appelle, en effet, à proprement parler, la Cour d'Assises, c'est la juridiction complète avec tous les éléments divers dont elle est formée. Néanmoins, très fréquemment, dans le texte de la loi et dans l'usage, quand on dit la Cour, on désigne simplement les magistrats, par opposition au jury.

Les magistrats sont au nombre de trois : un président et deux assesseurs. Le président est un conseiller de la Cour d'appel du ressort, qui est désigné pour la session par le ministre de la justice. C'est toujours, en effet, la Cour d'appel qui est censée tenir ou aller tenir les Assises en chaque département où elle a juridiction. Au lieu où siège la Cour d'appel, les deux assesseurs sont également des conseillers de celte Cour, ailleurs, ils sont en général pris parmi les membres du tribunal de première instance de la ville où se tiennent les Assises. Les assesseurs, comme le président, sont nommés par le minis-

tre de la justice, et, à défaut, par le premier président de la Cour dappel.